Les projets coopératifs de développement économique (PCDÉ)

Investir dans l’innovation dans l’Est de l’Ontario

En août 2016, Mme Kim Rudd (députée de Northumberland-Peterborough-Sud et adjointe parlementaire du ministre des Ressources naturelles) annonçait le lancement de la deuxième phase du volet régional du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO), à l’appui de Projets coopératifs de développement économique (PCDÉ) du gouvernement du Canada. En collaboration avec les quatorze autres SADC de l’Est de l’Ontario et notre Comité coopératif d’aide à l’innovation, la SADC de Northumberland, soutenue par FedDev Ontario, alloue des fonds stratégiquement dans l’Est de l’Ontario. Elle collabore en temps réel avec l’industrie pour investir intelligemment dans l’innovation. Il en résultera une croissance des entreprises, l’accès aux marchés d’exportation et une plus grande rentabilité des entreprises, la création de nouveaux emplois et l’acquisition de talents, l’intégration de technologies qui améliorent la compétitivité et la formation de partenariats pour le renouvellement économique, la revitalisation et la diversification.

AVIS
Date de clôture de l’admission du CEDP - 24 juillet 2017 à 12 heures

Nous n’accepterons plus, à compter du lundi 24 juillet 2017, à midi heure normale de l’Est (HNE), de demandes visant des projets coopératifs de développement économique (PCDÉ) du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, livrés par la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de Northumberland au nom de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario).

Les PCDÉ, qui favorisent l’investissement dans l’innovation et la croissance des entreprises dans l’Est de l’Ontario, sont actuellement pleinement mis en œuvre. Les entités bénéficiaires approuvées continueront de recevoir une aide financière jusqu’en décembre 2018.

Le financement des projets locaux, acheminé par l’intermédiaire du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO), se poursuit jusqu’en décembre 2018, étant administré par les 15 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans l’Est de l’Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le PDEO de votre région, y compris la possibilité de bénéficier d’une aide financière, vous pouvez communiquer avec votre SADC locale en cliquant sur l’adresse : https://www.cfontario.ca/fr/trouvez-une-sadc ou en cliquant sur l’un des liens fournis ci-dessous.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez envers les PCDÉ. Ne manquez pas de suivre les mises à jour concernant les PCDÉ pour savoir comment les projets approuvés stimulent le développement économique et la diversification dans l’Est de l’Ontario.

Nous vous remercions de votre intérêt pour CEDP. Veuillez suivre les mises à jour de CEDP pour savoir comment les projets approuvés stimulent le développement économique et la diversification dans l’Est de l’Ontario.

Pour plus d’information veuillez contacter: judy.selvig@northumberlandcfdc.ca

Les projets coopératifs de développement économique (PCDÉ)

Particularités du programme

Nous fournissons 100 000 dollars aux demandeurs approuvés pour des projets qui investissent dans l’innovation du capital et qui vont mener à la croissance d’entreprises, la création d’emplois et la diversification économique de l’Est de l’Ontario, tout en offrant des avantages à diverses collectivités.

À propos des PCDÉ

Objectif

Les projets coopératifs de développement économique (PCDÉ) galvanisent l’investissement dans l’innovation du capital pour l’ensemble de l’Est de l’Ontario. Ils visent principalement dynamiser les investissements du secteur privé et de consortiums menés par l’industrie dans des projets qui vont mener directement à la croissance des entreprises, la création d’emplois et la diversification de l’économie.

Les PCDÉ vont aider à déclencher ces décisions d’investissement qui renforcent l’innovation dans l’ensemble de l’Est de l’Ontario et donnent le coup d’envoi à de nouvelles activités économiques. Les PCDÉ peuvent débloquer la volonté et la détermination du leadership industriel de l’Est de l’Ontario d’investir dans les technologies émergentes, les mesures d’optimalisation de la productivité, les pratiques commerciales concurrentielles à l’échelle mondiale, la mise au point de nouveaux produits et le développement d’une main-d’œuvre qualifiée et ainsi, ouvrir la voie à la croissance des entreprises, leur expansion et leur rentabilité.

Pour être approuvé, un projet doit démontrer qu’ils va profiter à plusieurs collectivités et promouvoir le développement à grande échelle d’une collaboration économique qui va mener à une économie compétitive et diversifiée, tout en contribuant à la création d’occasions d’affaires et d’emplois et de collectivités prospères.

Financement

Des contributions à égalité de parts non remboursables fondées sur le rendement sont versées aux bénéficiaires de PCDÉ sous forme de remboursement à 50 % des coûts admissibles et approuvés (100 000 $ pour les entreprises à but lucratif et normalement pas plus de 500 000 $ pour les organismes à but non lucratif, conformément aux lignes directrices actuelles de financement de FedDev Ontario).

Tous les projets envisagés doivent être stratégiques et se traduire en une valeur mesurable et durable, particulièrement en matière de création/de maintien d’emplois, de croissance des entreprises, d’investissement et de prospérité économique pour la région.

La SADC de Northumberland peut retenir jusqu’à 10 % de la contribution financière - PCDE approuvée jusqu’à ce que :

  • le projet soit terminé;
  • toutes les conditions de l’entente aient été respectées;
  • un rapport final ait été présenté à la satisfaction de la SADC de Northumberland;
  • les visites ou vérifications sur place aient été faites;
  • la dernière demande d’indemnisation – PCDE ait été approuvée.
Admissibilité fondamentale

Activités admissibles menées dans le cadre d’un projet

Les activités admissibles dans le cadre d’un projet PCDÉ appartiennent à trois catégories principales.

1. Expansion des atouts économiques (renforcement de la capacité), notamment :

  • Développement et expansion de grappes industrielles.
  • Développement du marché du travail (analyse des lacunes en matière de compétences, perfectionnement des compétences et transition des travailleurs).
  • Planification stratégique et études de recherche.

2. Expansion et croissance des affaires, notamment :

  • Développement d’affaires nouvelles
  • Formation et encadrement
  • Entreprise en démarrage

Pour les entreprises existantes (PME innovantes axées sur la croissance), les activités admissibles sont, notamment :

  • Amélioration de la productivité (technologies de l’information et des communications, énergie, nouvelles technologies et évaluations de la productivité)
  • Diversification du marché
  • Innovation et création de produits (recherche-développement)
  • Planification de la relève

3. Infrastructure commerciale :

  • Incubateurs d’entreprises
  • Analyse et renforcement de la chaîne d’approvisionnement

Coûts admissibles

Main-d’œuvre, savoir-faire, coût en capital, coût autre qu’en capital. Les coûts peuvent seulement être jugés admissibles s’ils sont engagés à compter de la date du dépôt d’une demande dûment remplie au programme PCDE.

Coûts inadmissibles ou considérés injustifiés

Les coûts (déterminés comme étant des charges de fonctionnement principales) estimés non raisonnables ou non directement liés aux activités admissibles menées dans le cadre d’un projet;

  • Les coûts engagés avant la date d’admissibilité, telle qu’elle est précisée dans l’Accord de contribution de FedDev Ontario;
  • Les coûts non admissibles, en vertu des modalités et conditions de l’Agence et des politiques des programmes de FedDev Ontario;
  • Les coûts liés à la création de sites Web;
  • Les coûts liés à l’infrastructure municipale.
Priorités de financement des PCDÉ

Le programme accorde la priorité aux demandeurs provenant de trois segments de clientèle ciblés (classés par ordre d’importance) :

  • Entreprises de fabrication de pointe et petites et moyennes entreprises (PME) industrielles (à but lucratif);
  • Entreprises axées sur l’innovation (à but lucratif);
  • Organismes du quatrième pilier pilotés par l’industrie (à but non lucratif).

Les secteurs prioritaires des PCDÉ sont (dans aucun ordre particulier) :

  • Fabrication de pointe;
  • Technologies propres/solutions biotechnologiques;
  • TIC;
  • Transport et logistique;
  • Technologies agroalimentaires et transformation des aliments;
  • Technologies générales.

De plus, les voies prioritaires de PCDÉ pour le développement économique sont les suivantes :

  • Modalités industrielles;
  • Modalités numériques;
  • Modalités locales;
  • Communautés autochtones;
  • Jeunes;
  • Francophones.

Les propositions de projets PCDÉ qui reflètent les segments de clientèle ciblés, les priorités et voies prioritaires susmentionnées auront probablement un taux d’approbation plus élevé.

Projets précédemment financés par CEDP à compter du 19 jul 2017

Le processus de demande

1. Inscription

Transmettez votre demande en vous servant de Reviewr, notre plate-forme en ligne.

2. Diligence raisonnable

Le personnel de la SADC de Northumberland se charge de l’examen, de la diligence raisonnable et de l’élaboration de projets.

3. Comité d'examen

L’évaluation est effectuée par le Comité coopératif d’aide à l’innovation composé de représentants de l’industrie de l’Est de l’Ontario.

4. Révision et recommandation

Le comité chargé du développement économique communautaire passe en revue la demande, puis formule ses recommandations au conseil d’administration de la SADC de Northumberland.

5. Acceptation ou refus

Le conseil d’administration de la SADC de Northumberland accepte ou refuse la demande. Les demandeurs sont avertis normalement dans les six semaines de la date de la demande.

6. Démarrage

Initialisation du projet

Les demandes sont acceptées de manière ouverte et en continu. Les décisions sont normalement prises dans les six semaines suivant la date de transmission de la demande dûment remplie. La SADC de Northumberland se réserve le droit de prolonger la période de révision et de diligence raisonnable, le cas échéant, si elle n’a pas reçu et évalué tous les documents et éléments probants. Tous les renseignements présentés par les demandeurs à la SADC de Northumberland doivent être véridiques, exacts, corrects et complets, à leur connaissance et en toute bonne foi.

FAQ

Combien de temps faut-il pour qu'une décision soit prise à l’égard de ma demande?

Les demandes de PCDÉ sont acceptées sur une base d’admission ouverte, en continu, jusqu’en décembre 2018 et sous réserve de la disponibilité des fonds. Normalement, le demandeur est informé de la décision dans les six semaines suivant la présentation de sa demande en ligne dûment remplie.

Comment l’« Est de l'Ontario » est-il défini aux fins de l'admissibilité?

Les bénéficiaires des projets admissibles auront un impact considérable sur les régions rurales de l’Est de l’Ontario.

FedDev Ontario définit l’« Est de l’Ontario » comme étant la région circonscrite par les divisions de recensement et les subdivisions de recensement de Statistique Canada de 2006 que sont : 1) Stormont Dundas et Glengarry; 2) Prescott et Russell; 7) Leeds et Grenville; 9) Lanark; 10) Frontenac; 11) Lennox et Addington; 12) Hastings; 13) Prince Edward; 14) Northumberland; 15) Peterborough; 16) Kawartha Lakes; 46) Haliburton; 47) Renfrew, ainsi que les subdivisions de recensement suivantes : les régions de Durham, Brock et York : les municipalités d’East Gwillimbury et de Georgina et la Première nation Chippewas de Georgina Island.

Les bénéficiaires des projets admissibles doivent expliquer, dans leur demande, comment ils aborderont les enjeux, occasions et défis à caractère local et régional dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. On vous demandera aussi d’identifier votre SADC locale représentant la zone de service où votre projet aura principalement un impact.

Notre entreprise peut-elle demander moins de 100 000 $ en financement à égalité de parts pour un projet dont les coûts totaux admissibles sont inférieurs à 200 000 $?

Non. Les lignes directrices actuelles de FedDev Ontario visant les projets coopératifs de développement économique (PCDÉ) ne permettent pas qu’une demande de financement soit inférieure à 100 000 $.

Notre entreprise peut-elle demander plus de 100 000 $ en financement à égalité de parts pour un projet dont les coûts totaux admissibles sont supérieurs à 200 000 $?

Une entreprise à but lucratif peut demander précisément 100 000 $ en financement à égalité de parts pour un projet dont les coûts totaux admissibles sont au moins de 200 000 $. Les projets dont les coûts totaux admissibles dépassent 200 000 $ auraient théoriquement « plus de poids » sur le plan du financement et sont admissibles. Le financement à égalité de parts pour un organisme sans but lucratif ne dépasse pas normalement 500 000 $.

Qu'en est-il de la confidentialité de notre demande?

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, en cliquant ici.

Toutes les questions liées à la confidentialité peuvent être adressées à :

Susan Latta, chef de la protection des renseignements personnels
Société d’aide au développement des collectivités de Northumberland
600, rue William, bureau 600, Cobourg, Ontario, K9A 3A5
susan.latta@northumberlandcfdc.ca
905-372-8315 poste 223

Quelle est la composition du Comité coopératif d’aide à l’innovation?

Le Comité coopératif d’aide à l’innovation est un mécanisme essentiel pour l’intelligence collaborative, recueillant des commentaires sur les possibilités régionales de développement économique.

Le Comité coopératif d’aide à l’innovation se compose de 25 personnes œuvrant avec des attributions bien définies. Les quinze SADC de l’Est de l’Ontario désignent chacune un membre. Dix autres membres, œuvrant à titre personnel, sont invités parmi un groupe de chefs d’entreprise en combinaison avec des organisations partenaires de développement économique régional, notamment :

  • Des cadres supérieurs d’entreprises et experts du secteur privé qui sont des leaders dans leur domaine;
  • Des associations de la technologie, associations professionnelles et groupes industriels représentant des entreprises, y compris les Chambres de commerce,
  • Des associations de fabrication (notamment les associations de fabricants de Northumberland, Quinte et Kawartha)
  • Des consortiums municipaux (par exemple, la Commission de développement économique de l’Est de l’Ontario (CDEEO), le réseau régional de l’Est de l’Ontario (EORN), le comité des présidents de conseil de comté de l’Est de l’Ontario, le comité des maires);
  • L’Institut rural de l’Ontario (ROI);
  • Les Centres régionaux d’innovation (CRI) en exercice dans l’Est de l’Ontario (notamment le Spark Centre, le Launch Lab, Investir Ottawa);
  • Des établissements postsecondaires (collèges et universités de l’Est de l’Ontario : Université Queen’s, Université Trent, Collège Fleming, Collège Loyalist, Collège Algonquin, Collège Saint-Laurent, Cité Collégiale, Collège Boréal, Université d’Ottawa).

Le total des points attribué par les membres du comité fait partie intégrante du processus d’évaluation des demandes de PCDÉ par la SADC de Northumberland.

Comment le Comité coopératif d'aide à l'innovation note-t-il les demandes?

Chaque critère reçoit une pondération égale (20 points pour chacun d’eux, pour un total possible de 100 points) :

  • L’innovation
    Nouvelles technologies, innovation, commercialisation d’un nouveau produit, amélioration de procédés ou optimalisation de la productivité dans des secteurs ciblés.
  • L’expansion des affaires
    Possibilités de croissance des ventes, d’expansion des affaires, d’augmentation de la rentabilité, d’accès à de nouveaux marchés (y compris le développement des exportations).
  • La création ou le maintien d’emplois
    Répercussions de la création d’emplois.
  • Les secteurs prioritaires
    Fabrication de pointe, technologies propres/solutions biotechnologiques, TIC, transport et logistique, agroalimentaire, transformation des aliments et technologies perturbatrices (en général).
  • Les voies prioritaires
    Les voies prioritaires tiennent compte de la perspective plus large des modalités sociales, économiques et technologiques, dans l’Est de l’Ontario :


Les modalités industrielles

  • Solutions en matière de chaînes d’approvisionnement
  • Communications intermachines, Internet des objets (IdO)
  • Impression 3D et imagerie 3D
  • Matériaux de pointe
  • Technologies agricoles et biotechnologie
  • Technologie propre
  • Aérospatiale et défense
Les modalités numériques

  • Apprentissage par machine et IA
  • Infonuagique
  • Infrastructure SDN
  • TI à l’échelle du Web
  • Cybersécurité
  • Analyse de données
  • Jeux, ludification et réalité virtuelle/réalité amplifiée
  • Applications mobiles
Les modalités locales

  • Synchronisation avec les forces, priorités et solutions locales
  • Ateliers Makerspaces, laboratoires de fabrication, autres ressources et installations partagées
  • Incubateurs et accélérateurs
  • Grappes industrielles, consortiums
  • Alliances avec l’industrie créative
  • Brasseries et distilleries artisanales
  • Liaisons entre les zones urbaines et rurales
  • Liaisons entre l’éducation postsecondaire et les zones rurales

Les jeunes

  • Entrepreneurs étudiants
  • Jeunes propriétaires d’entreprise (de moins de 30 ans)
  • Ateliers axés sur les jeunes / la formation entrepreneuriale
Les communautés autochtones

  • Expansion des affaires pilotée par les Premières nations
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire

  • Développement d’entreprises franco-ontariennes
Qui est responsable de la décision concernant le financement d’un PCDÉ?

La responsabilité des décisions de financement incombe, au bout du compte, au conseil d’administration de la SADC de Northumberland. La SADC de Northumberland met en œuvre les PCDÉ au nom de quinze sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario.

Comment les fonds sont-ils versés aux bénéficiaires des projets approuvés?

Les demandes d’indemnisation sont présentées par le demandeur normalement chaque mois et au moins, chaque trimestre. Pour les demandes d’indemnisation examinées et approuvées par la SADC de Northumberland, les fonds sont versés sous forme de remboursement jusqu’à 50 % des coûts admissibles et approuvés, tels qu’ils sont définis dans l’entente de contribution de PCDÉ dûment signée et validée. Normalement, les fonds seront versés aux bénéficiaires de PCDÉ dans les deux semaines suivant l’approbation de la demande.

Voir les biographies du Comité coopératif d’aide à l’innovation

Responsable des PCDÉ - Judy Selvig

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Judy Selvig
Agent d’expansion des affaires
905 372.8315 poste 226
judy.selvig@northumberlandcfdc.ca

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Ce project est financé par la gouvernement du Canada au travers de l'Agence Fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario.