Programme Développement des affaires (DA)

Les subventions pour le développement des affaires seront investies dans des projets qui mèneront à la croissance de nouvelles entreprises et d’entreprises existantes, principalement dans le comté de Northumberland. De ces activités, on retrouve un éventail d’initiatives qui appuient la création et le maintien d’emplois, l’innovation, la recherche et le développement, la commercialisation et les pratiques commerciales contribuant à positionner la région pour les marchés mondiaux et lui assurer une plus grande compétitivité.

Lignes directrices concernant le Programme Développement des affaires (DA)

Parmi les demandeurs admissibles, mentionnons :

  • Des entreprises commerciales;
  • Des organismes sans but lucratif;
  • Des organisations autochtones et
  • Des établissements d’enseignement postsecondaire.

Les activités du programme Développement des affaires peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

  • des initiatives de planification des affaires (développement des affaires, expansion, commercialisation, exportation et plans stratégiques);
  • le perfectionnement des compétences et la formation;
  • le développement des possibilités en termes d’affaires et de commerce;
  • des initiatives en matière d’innovation, y compris la commercialisation des nouvelles technologies, ainsi que l’innovation et la recherche et le développement technologique;
  • des projets d’amélioration de la technologie tels que des améliorations Web novatrices et avancées, des initiatives en matière de commerce électronique et de plateformes d’apprentissage en ligne, le développement de logiciels personnalisés et d’installations qui améliorent l’efficacité et la productivité;
  • toute autre activité complémentaire visant à favoriser les occasions d’affaires.

Les dépenses admissibles doivent être raisonnables, marginales et nécessaires à la réalisation de l’activité approuvée. Parmi celles-ci, mentionnons les salaires, les traitements et les avantages sociaux des employés, les frais pour les communications, la publicité et la promotion, les services d’experts-conseils et autres services professionnels, les coûts visant les évaluations environnementales, la formation, l’achat ou la location de matériel, la technologie de l’information, les services de réseau de télécommunications, le transport, ainsi que les frais administratifs.

Les dépenses non admissibles sont celles qui sont jugées déraisonnables, non marginales ou non directement liées aux activités admissibles du projet. Les dépenses engagées à l’extérieur des dates d’admissibilité, telles que précisées dans I’entente de contribution financière de la SADC de Northumberland ne seront pas prises en charge. Les subventions aux projets du PDEO ne sont pas destinées à couvrir les coûts d’exploitation de base courants.

Seule la SADC de Northumberland jugera de l’admissibilité des dépenses.

Les contributions aux bénéficiaires de projets admissibles sans but lucratif ne seront pas remboursables. Normalement, l’apport en espèces sera au minimum de 50 %. La contribution du PDEO ne dépassera normalement pas 100 000 $ par bénéficiaire admissible d’un projet à but lucratif.

Les contributions aux bénéficiaires de projets admissibles à but lucratif ne seront pas remboursables. Normalement, l’investissment sera au minimum de 50 %. La contribution du PDEO ne dépassera normalement pas 100 000 $ par bénéficiaire admissible d’un projet à but lucratif.

Agente d’expansion des entreprises, PDEO - Judy Selvig

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Agente d’expansion des entreprises
905-372-8315, poste 226
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