RENSEIGNEMENTS ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA DEMANDE RE3

À propos du programme RE3

Avec le soutien de FedDev Ontario et du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) du gouvernement du Canada, le programme RE3 dispense des contributions non remboursables, fondées sur le rendement et pouvant atteindre 5 000 $, pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Sud de l’Ontario à direction féminine à RELEVER leurs affaires, à REPRENDRE leurs activités et à se RELANCER.

La SADC de Northumberland et la Société de développement économique de Windsor-Essex travaillent en collaboration au sein de nos écosystèmes entrepreneuriaux régionaux pour faire progresser les PME à direction féminine dans tout le Sud de l’Ontario, par un positionnement efficace en vue d’une reprise économique postérieure à la pandémie rapide et positive.

Nous nous efforcerons de rechercher l’équité régionale dans l’Est de l’Ontario afin que toutes les communautés puissent participer à l’initiative RE3, tout en priorisant les applications les plus compétitives dans chaque région.

Comme l’a souligné l’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international du gouvernement du Canada, les entrepreneuses canadiennes sont essentielles au succès économique de notre pays; elles contribuent de façon inestimable à nos collectivités. Or, celles-ci restent confrontées à des obstacles uniques et systémiques au démarrage et à la croissance d’une entreprise. De plus, elles sont encore sous-représentées dans notre économie.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact disproportionné sur les entrepreneuses. Elle a gravement touché des secteurs tels que le commerce de détail, l’hôtellerie et les services alimentaires, des secteurs où les entrepreneuses sont les plus présentes.

Pour ces raisons, le programme RE3 se concentre sur le soutien et le renforcement de la position des PME à direction féminine durant la reprise de notre économie, sa réforme et sa revitalisation.

Pour les entreprises situées à l’extérieur de l’Est de l’Ontario, dans le Sud de l’Ontario, veuillez CLIQUEZ ICI.

Admissibilité

Que recouvre le terme « à direction féminine » aux fins de l'admissibilité?
Une femme est, ou des femmes sont, à la tête de l’entreprise (pendant au moins un an) à titre de fondatrice, cofondatrice, chef de la direction ou cadre supérieur (par exemple directrice des techniques informatiques, directrice financière, directrice de l’exploitation, etc.), propriétaire exploitante, directrice non associée et/ou une ou plusieurs femmes (ensemble) détiennent la majorité des parts de l’entreprise, autrement dit ont une participation minimale de 51 % au capital.
Quel type de PME « à direction féminine » se qualifie aux fins de l'admissibilité?
  • Les entreprises à propriétaire unique;
  • Les sociétés à but lucratif.
Que recouvre le « Sud de l'Ontario » aux fins de l'admissibilité au programme RE3?
  • Le Sud de l’Ontario comprend les régions de l’Ouest et l’Est de l’Ontario.
  • Northumberland CFDC is delivering the program across the Eastern Ontario region.
  • L’« Est de l’Ontario » s’entend de la région circonscrite par les divisions de recensement de Statistique Canada que sont : 1) Frontenac (y compris la ville de Kingston); 2) Haliburton; 3) Hastings; 4) Kawartha Lakes; 5) Lanark; 6) Leeds et Grenville; 7) Lennox et Addington; 8) Northumberland; 9) Ottawa; 10) Peterborough; 11) Prescott et Russell; 12) Prince Edward; 13) Renfrew, ainsi que 14) Stormont, Dundas et Glengarry.
  • La Société de développement économique de Windsor Essex offre le programme dans toute la région de l’Ouest de l’Ontario.
  • L’« Ouest de l’Ontario » s’entend de la région circonscrite par les divisions de recensement de Statistique Canada que sont : 15) Brant; 16) Bruce; 17) Chatham-Kent; 18) Dufferin; 19) Elgin; 20) Essex; 21) Grey; 22) Haldimand-Norfolk; 23) Hamilton; 24) Huron; 25) Lambton; 26) Middlesex; 27) Niagara; 28) Oxford; 29) Perth; 30) Simcoe; 31) Waterloo; 32) Wellington; 33) Durham; 34) Halton; 35) Peel; 36) Toronto et 37) York.

Activités admissibles

Les activités admissibles doivent appuyer le processus pour relever l’entreprise du demandeur ou de la demandeuse, y reprendre les activités et la relancer, notamment :

  • L’acquisition d’équipement de protection personnelle requis ou obligatoire [EPP]);
  • La reconfiguration de l’espace de travail pour tenir compte de l’éloignement physique;
  • Les mises à niveau du matériel ou des logiciels pour améliorer la capacité en ligne, le service à la clientèle et l’accessibilité.

Les projets retenus seront admissibles à une contribution ponctuelle non remboursable fondée sur le rendement pouvant atteindre 5 000 $ qui devra servir à régler les dépenses admissibles, déduction faite de la TVH. La valeur minimale d’un projet retenu est généralement de 3 000 $.

Sur demande, une avance initiale sur la contribution sera envisagée pour la prise en charge des activités admissibles et approuvées du projet, en attendant la passation d’une Entente de contribution ratifiée.

Chaque projet sera assujetti à une retenue de 20 % en attente qu’il soit achevé et que toutes les exigences de l’Entente de contribution soient remplies.

Les projets RE3 approuvés reçoivent un financement dans le cadre d’un processus de réclamation RE3 où des factures et une preuve d’achat seront exigées à titre de justification. RE3 fournit le remboursement de 100 % des coûts admissibles et approuvés engagés par le bénéficiaire de RE3 jusqu’à un maximum de 5 000 $. Le financement est conditionnel à des jalons basés sur la performance.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles pour les activités du projet peuvent inclure :

  • Les coûts en capital;
  • Les coûts autres qu’en capital;
  • Les coûts liés au savoir-faire.

Tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet.

Les coûts inadmissibles et les coûts non justifiés comprennent :

Ineligible and/or unsupported costs include:

  • Tous les coûts jugés non raisonnables ou non directement liés aux activités admissibles du projet;
  • Les coûts engagés avant la date d’admissibilité ou après la date de fin du projet, tel qu’il est précisé dans l’Entente de contribution;
  • Les coûts de main-d’œuvre;
  • Les coûts d’acquisition de terrains ou de bâtiments;
  • Les coûts d’acquisition de véhicules;
  • Les coûts associés au divertissement;
  • Les coûts pour EPP jetables (tels que masques, gants et blouses);
À titre d’exemple seulement, les coûts inadmissibles comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :
  • les coûts d’actifs incorporels tels que les écarts d’acquisition, qu’ils soient capitalisés ou passés en charges;
  • les frais d’amortissement ou de dépréciation;
  • les intérêts sur le capital investi, les obligations ou les débentures;
  • les escomptes sur les obligations;
  • les mensualités d’une hypothèque ou d’un emprunt;
  • le refinancement d’une dette existante;
  • les pertes sur investissements, les créances douteuses et toutes autres dettes;
  • des amendes ou des sanctions;
  • les coûts liés à des litiges;
  • les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration de la bénéficiaire;
  • les coûts d’opportunité;
  • les frais d’hôtellerie et de divertissement;
  • les droits de franchise et les coûts de permis de franchisage;
  • les honoraires des lobbyistes;
  • les nouvelles dépenses en immobilisations;

Il est à noter : Les coûts de tous les biens et services acquis auprès d’une entité qui, de l’avis de la SADC Northumberland, a un lien de dépendance avec la bénéficiaire doivent être évalués à un coût qui, de l’avis de la SADC Northumberland, représente la juste valeur marchande de ces biens ou services, lequel coût ne doit pas inclure de majoration pour profit ni aux fins de rentabilité sur l’investissement.

Exigences en matière de déclaration

Les bénéficiaires admissibles devront fournir des rapports d’étape et des rapports d’activités sur une base mensuelle, ainsi qu’un rapport final de projet et une demande d’indemnisation à la fin du projet ou selon les besoins et conformément aux dispositions de l’Entente de contribution avec la SADC de Northumberland pour les projets dans la région de l’Est de l’Ontario.

Critères d’évaluation

Les projets proposés seront notés sur la base d’un ensemble commun de critères.

Chaque critère reçoit une pondération pour un total possible de 100 points, comme suit :

Critères d'évaluation des projetsPoints
Suppression des obstacles : les activités du projet s'alignent sur les objectifs de l'initiative, en appuyant ou en accélérant le processus de reprise ou de relève de l'entreprise. 50
Reprise des opérations : les activités du projet soutiennent la viabilité de l’entreprise et renforcent sa capacité concurrentielle. 20
Innovation : des technologies ou des produits innovants sont adoptés (par exemple, avec une transformation numérique, l'amélioration de la capacité en ligne, la mise à jour de logiciels ou d'autres dispositifs qui vont soutenir la reprise des activités, la relève ou la reconfiguration de l'espace de travail / du magasin / de l’espace client au sein de l'entreprise). 20
Création / Maintien d'emplois : Nombre d’ETP (incidence sur les emplois équivalents à temps plein). 10

Comment présenter une demande?

La réception des demandes en ligne débutera le 17 juillet 2020 et se poursuivra en fonction de la disponibilité des fonds. Les demandes complètes sont examinées en permanence en fonction de la date de leur réception.

Pour les demandeurs ou demandeuses admissibles de la région de l’Est de l’Ontario :

Présentez votre demande en ligne au moyen de Reviewr .
Assurez-vous que les états financiers sont prêts à être téléchargés, notamment un état des résultats et un bilan.
Z
La SADC de Northumberland procédera à un examen du dossier et exercera une diligence raisonnable.
T
Votre demande sera examinée en toute confidentialité par un groupe indépendant de partenaires des écosystèmes régionaux.
Le comité passe le dossier en revue, puis formule ses recommandations au conseil d’administration
de la SADC de Northumberland.
u
Le conseil d’administration de la SADC de Northumberland prend la décision (d’accepter ou de refuser) la demande.

Les demandeurs ou demandeuses de la région de l’Ouest de l’Ontario peuvent cliquer ici.

Les décisions sont généralement prises dans la semaine suivant la date de présentation d’une demande complète. La SADC de Northumberland se réserve le droit de prolonger la période d’examen et de diligence raisonnable, s’il y a lieu, afin d’être en mesure de recevoir et d’évaluer tout document ou pièce justificative supplémentaire aux fins de l’évaluation du projet.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Si un projet est choisi pour recevoir de l’aide de la SADC de Northumberland, celle-ci préparera une Entente de contribution assortie de conditions générales. Les contributions financières sont fondées sur le rendement et assujetties à une retenue de 20 % jusqu’à ce que le demandeur ou la demandeuse ait terminé le projet et satisfait à toutes les exigences qui sont stipulées dans l’Entente de contribution.

Sur demande, une avance initiale sur la contribution sera envisagée pour la prise en charge des activités admissibles, en attendant la passation d’une Entente de contribution approuvée.

Les projets RE3 approuvés reçoivent un financement dans le cadre d’un processus de réclamation RE3 où des factures et une preuve d’achat seront exigées à titre de justification. RE3 fournit le remboursement de 100 % des coûts admissibles et approuvés engagés par le bénéficiaire de RE3 jusqu’à un maximum de 5 000 $. Le financement est conditionnel à des jalons basés sur la performance.

Aucun projet ne devrait se prolonger au-delà du 29 janvier 2021.

Les demandeurs ou demandeuses peuvent communiquer avec un agent de programme pour poser des questions concernant un projet proposé avant de soumettre une demande en ligne.

FOIRE AUX QUESTIONS

Notre entreprise peut-elle demander une subvention supérieure à 5 000 $ pour un projet dont le total des coûts admissibles est supérieur à 5 000 $?

Un demandeur ou une demandeuse ne peut pas demander plus de 5 000 $ pour couvrir les coûts admissibles de son projet. Les projets dont les coûts admissibles totaux dépassent 5 000 $ sont admissibles, mais ne seront subventionnés que jusqu’à hauteur de 5 000 $.

Notre entreprise peut-elle demander une subvention inférieure à 3 000 $ pour un projet?

La valeur minimale de l’aide pour un projet ne peut généralement pas être inférieure à 3 000 $.

Parfois, les demandes pour obtenir un montant inférieur seront examinées sur une base individuelle; les demandeurs ou les demandeuses doivent communiquer avec un agent de programme avant de présenter une demande.

Si notre entreprise a reçu d’autres subventions du gouvernement fédéral, sommes-nous toujours admissibles au financement en vertu du programme RE3 pour les femmes?

Oui, les demandeurs ou les demandeuses sont admissibles, même après la réception ou l’approbation d’autres subventions du gouvernement fédéral. Le cumul est autorisé, mais ne doit pas dépasser 100 % des coûts du projet.

Qu'en est-il de la confidentialité de notre demande?

Veuillez consulter notre politique de confidentialité (cliquez ici)). Toute question relative à la protection de la vie privée peut être adressée à :

Lorraine Bulger, chef de la protection des renseignements personnels, Société d’aide au développement des collectivités de Northumberland - 739, rue D’Arcy, bureau 120, Cobourg (Ontario) K9A 0H6, ou par courriel à l’adresse : Lorraine.Bulger@northumberlandcfdc.ca ou en composamt le 905 372-8315, poste 223.

Quelle est la composition du comité d’examen régional?

Le comité régional est l’un des principaux mécanismes de collecte, en collaboration, de renseignements sur les possibilités régionales pour les entreprises à direction féminine dans l’Est de l’Ontario.

Le comité comprend des représentants de l’Est de l’Ontario, notamment :

  • Des partenaires de l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) du gouvernement du Canada;
  • Des Centres de services de consultation destinés aux entreprises (CSCE);
  • Des organismes de développement économique;
  • Des Sociétés d’aide au développement des collectivités.

Le total des points attribué par les membres du comité fera partie intégrante du processus d’évaluation des demandes par la SADC de Northumberland.

Contact

Pour plus d’informations sur l’initiative RE3, veuillez contacter Judy Selvig.
 

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