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VOLET LOCAL
de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario


L’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario - Volet Local est aide financière non remboursable fondée sur le rendement de 25 000 $ à 100 000 $ pour soutenir les PME de (indiquez la région de la SADC) afin d’accroître la croissance des affaires et de permettre l’adoption de processus d’innovation commerciale de pointe.

Aperçu

L’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario est rendue possible grâce au financement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Elle appuie la croissance des PME traditionnelles, des fabricants et des collectivités et leur transition vers la nouvelle économie rurale. Son objectif est de stimuler les investissements directs par des entreprises privées dans le capital d’innovation qui produira globalement des effets à l’échelle locale et à l’échelle régionale.

 

Ce capital est une mise de fonds dans l’industrie 4.O, l’équipement, la technologie, les produits et les procédés récents ou de prochaine génération qui favorisent la croissance des entreprises, l’accès à de nouveaux marchés et l’investissement dans les gens (la création d’emplois).

 

Les projets subventionnés renforceront la capacité concurrentielle, la productivité, la croissance des affaires, l’innovation en matière de procédés, l’accès à de nouveaux marchés, la création et la conservation de possibilités d’emploi, le recyclage professionnel de la main-d’œuvre industrielle, un accroissement des ventes et une augmentation de la rentabilité. Tout cela aura pour effet de diversifier et de transformer nos propres collectivités et notre économie locale.

 

Le processus d’admission débutera le 21er mai 2019 et tous les projets des 15 SADC de l’Est de l’Ontario devraient être terminés d’ici le 31 décembre 2020 (le contrat de FDO prend fin le 31 mars 2021).

PORTÉE GÉNÉRALE

Dans l’ensemble, Northumberland SADC a l’intention d’investir soigneusement dans des projets locaux qui appuient la transition de PME traditionnelles, de fabricants et de nos collectivités vers la nouvelle économie rurale

 

Les projets feront la preuve de leur viabilité, favoriseront la prospérité et la création et le maintien d’emplois par l’innovation, la recherche et le développement, la commercialisation et les pratiques commerciales contribuant à positionner la région pour la compétitivité à l’échelle internationale, les marchés d’exportation et la diversification économique.

QUI EST ADMISSIBLE
Parmi les bénéficiaires admissibles situés dans la région de Northumberland SADC mentionnons :

  • les PME privées, traditionnelles, à but lucratif, ayant le potentiel de croître grâce à l’innovation.
  • les organismes sans but lucratif du quatrième pilier qui appuient la transition des entreprises et des collectivités vers la nouvelle économie rurale.
CE QUI EST ADMISSIBLE

Seront pris en considération les projets dans les domaines prioritaires suivants :

  • Fabrication de pointe;
  • Technologies propres;
  • Industries numériques;
  • Agroalimentaire;
  • Transformation des aliments;
  • Projets axés sur l’inclusivité : les jeunes, les femmes entrepreneures, les peuples autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle, les personnes handicapées, les immigrants et les minorités visibles.
ACTIVITÉS ADMISSIBLES

Les activités admissibles doivent accroître la croissance des affaires et permettre aux PME de s’intégrer dans la nouvelle économie rurale, et également soutenir l’adoption de processus d’innovation commerciale de pointe, par exemple :

  • Nouveaux matériaux
  • Solutions intégrées
  • Prototypage rapide et ingénierie
  • Apprentissage machine
  • Logiciels de services de pointe
  • Infonuagique
  • Robotique et automatisation
  • Intelligence étendue, etc.

 

Les projets d’organismes sans but lucratif du quatrième pilier doivent être à vocation commerciale, s’aligner sur les priorités du gouvernement fédéral en matière de développement économique, appuyer les secteurs industriels prioritaires, ainsi que les priorités liées à l’inclusivité. Voici des exemples d’activités de projet admissibles :

  • Programmes de soutien au recyclage professionnel de la main-d’œuvre industrielle;
  • Accélérateurs et centres d’affaires qui diversifient les économies locales et facilitent leur transition.

 
Les projets retenus seront admissibles à une contribution non remboursable fondée sur le rendement pour laquelle on exigera du bénéficiaire un apport en espèces minimal couvrant 50 % des dépenses admissibles, déduction faite de la TVH. Pour un projet R2I2 du volet local - (entrez le nom de la SADC locale), la valeur minimale est de 50 000 $; conséquemment, l’apport minimal du bénéficiaire est de 25 000 $.
 
Le total combiné de l’aide accordée aux bénéficiaires à but lucratif ne dépassera pas 100 000 $.

COÛTS ADMISSIBLES
Les coûts admissibles pour les activités du projet peuvent inclure :
All costs must be reasonable and directly related to the eligible project activities.

  • Les coûts liés à la main-d’œuvre;
  • Les coûts liés au savoir-faire;
  • Les coûts autres qu’en capital;
  • Les coûts en capital.

 

LES COÛTS INADMISSIBLES ET LES COÛTS NON JUSTIFIÉS COMPRENNENT :

  • Tous les coûts jugés non raisonnables ou non directement liés aux activités admissibles du projet.
  • Les activités à l’appui des coûts d’entretien régulier ou des coûts opérationnels permanents.
  • Les coûts engagés avant la date d’admissibilité, telle qu’elle est précisée dans l’Accord de contribution.
  • Les coûts engagés après le 31 décembre 2020.
  • Tous les coûts non admissibles en vertu de l’Accord de contribution.
  • L’acquisition de terrains ou de bâtiments.
Exigences en matière de déclaration
Les bénéficiaires admissibles doivent démontrer qu’ils sont prêts à soumettre (et disposent de mécanismes en place pour le faire) des données, des calendriers, des plans et des rapports suffisamment détaillés afin que la Northumberland SADC puisse :

  • Évaluer l’avancement du projet;
  • Effectuer un suivi après l’achèvement du projet;
  • Évaluer les résultats et l’efficacité des contributions.

 
Les bénéficiaires admissibles fourniront à la SADC des rapports d’étape et des rapports d’activité et leurs demandes d’indemnité sur une base mensuelle ou trimestrielle ou selon les besoins, conformément aux dispositions de l’Accord de contribution.

PROCESSUS DE DEMANDE

Comment présenter une demande dans le cadre du volet local de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario

1. Diligence raisonnable

Le personnel de la SADC effectue l’examen, procède à la diligence raisonnable et se charge du déroulement du projet.

2. Examen par le comité

Le comité effectue l’examen et fait des recommandations au conseil d’administration de la SADC.
R

3. Choix du projet

Le conseil d’administration de la SADC prend la décision (d’accepter ou de refuser).

Attention :

  • Soumettez votre demande dûment remplie à RIIEO@northumberlandcfdc.ca
  • Les demandeurs sont généralement avisés dans les six semaines qui suivent la date de présentation de la demande dûment remplie.
  • Si un projet est choisi pour recevoir de l’aide de la SADC, celle-ci préparera un Accord de contribution assorti de conditions générales.
  • Les subventions sont fondées sur le rendement et assujetties à une retenue de 10 % jusqu’à ce que le demandeur ait terminé le projet et satisfait à toutes les exigences qui sont stipulées dans l’Accord de contribution. Aucun projet ne devrait se prolonger au-delà du 31 décembre 2020.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
  • Il est recommandé aux demandeurs de communiquer avec l’agent de programme de la SADC pour discuter des projets proposés avant de soumettre une demande en ligne.
  • CLIQUEZ ICI pour voir la liste des projets approuvés par le flux local RIIEO

Judy Selvig, gestionnaire de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le volet local et sur le volet régional de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario, veuillez communiquer avec Judy Selvig.

Votre nom (obligatoire)

Votre adresse courriel (obligatoire)

Votre message

With the support of the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario