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VOLET RÉGIONAL
de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario (IIREO)

L’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario : en vertu du volet régional, une aide financière non remboursable fondée sur le rendement de 100 000 $ peut être obtenue pour accélérer la croissance de PME sur la voie de l’innovation, ce qui profitera à plusieurs collectivités de l`Est de l`Ontario.

APERÇU

L’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario est rendue possible grâce au financement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Elle appuie la croissance des PME, des fabricants et des collectivités traditionnelles et leur transition vers la nouvelle économie rurale. Elle va stimuler les investissements directs par des entreprises privées dans le capital d’innovation qui, à son tour, va produire globalement des effets à l’échelle locale et à l’échelle régionale.

 

Le capital d’innovation, c’est l’investissement dans l’industrie 4.O, l’équipement, la technologie, les produits et les procédés récents ou de prochaine génération qui favorisent la croissance des entreprises, l’accès à de nouveaux marchés et l’investissement dans les gens (la création d’emplois).

 

Les projets subventionnés renforceront la capacité concurrentielle, la productivité, la croissance des affaires, l’innovation en matière de procédés, l’accès à de nouveaux marchés, la création et la conservation de possibilités d’emploi, le recyclage professionnel de la main-d’œuvre industrielle, les ventes supplémentaires et la rentabilité accrue, ce qui aura pour effet de diversifier et de transformer nos propres collectivités et notre économie locale.

 

Le processus d’admission débutera le 21 mai 2019 et tous les projets des 15 SADC de l’Est de l’Ontario devraient être terminés d’ici le 31 décembre 2020.

PORTÉE GÉNÉRALE

Dans l’ensemble, la SADC de Northumberland a l’intention, avec la participation régionale, d’appuyer des projets qui accélèrent la croissance de PME sur la voie de l’innovation, ce qui profitera à plusieurs collectivités de l`Est de l`Ontario.

 

Les projets feront la preuve de leur viabilité, favoriseront la prospérité et la création et le maintien d’emplois par l’innovation, la recherche et le développement, la commercialisation et également par des pratiques commerciales contribuant à positionner la région pour la compétitivité à l’échelle internationale, les marchés d’exportation et la diversification économique

QUI EST ADMISSIBLE
Parmi les bénéficiaires admissibles situés dans l`Est de l`Ontario, mentionnons :

  • les PME privées, à but lucratif et en pleine expansion, ayant le potentiel d’accélérer leur croissance grâce à un continuum d’innovation.
  • les organismes sans but lucratif du quatrième pilier qui appuient les efforts des entreprises et de la région en faveur de l’innovation.

Que recouvre l’« Est de l’Ontario » aux fins de l’admissibilité des demandeurs?

Les bénéficiaires des projets admissibles auront un impact considérable sur les régions rurales de l’Est de l’Ontario qui sont définies comme suit :
FedDev Ontario définit l’« Est de l’Ontario » comme étant la région circonscrite par les divisions de recensement et les subdivisions de recensement de Statistique Canada de 2006 que sont : 1) Stormont Dundas et Glengarry; 2) Prescott et Russell; 7) Leeds et Grenville; 9) Lanark; 10) Frontenac; 11) Lennox et Addington; 12) Hastings; 13) Prince Edward; 14) Northumberland; 15) Peterborough; 16) Kawartha Lakes; 46) Haliburton; 47) Renfrew, ainsi que les subdivisions de recensement suivantes : les régions de Durham, Brock et York : les municipalités d’East Gwillimbury et de Georgina et la Première nation Chippewas de Georgina Island.
*“Eastern Ontario” as defined by FedDev Ontario as the following 2006 Statistics Canada Census regions and Census subdivisions above.

  • Les bénéficiaires des projets admissibles doivent expliquer dans leur demande comment ils vont accélérer la croissance de PME sur la voie de l’innovation dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario.
  • Il leur faudra aussi d’identifier la SADC locale représentant la zone de service où leur projet aura principalement un impact. On communiquera avec la ou les SADC identifiées pour obtenir leur avis sur le projet et pour confirmer que les demandeurs ne sont pas des bénéficiaires du « volet local ».
  • Prenez note que l’aide maximale accordée aux bénéficiaires à but lucratif ne dépassera pas 100 000 $; si un demandeur a reçu une aide en vertu du volet local, il n’est pas admissible en vertu du volet régional.
  • En règle générale, l’aide financière aux organismes sans but lucratif du quatrième pilier ne dépassera pas 500 000 $.
CE QUI EST ADMISSIBLE

Seront pris en considération les projets dans les domaines prioritaires suivants :

  • Fabrication de pointe
  • Technologies propres
  • Industries numérique
  • Agroalimentaire
  • Transformation des aliments
  • Projets axés sur l’inclusivité : les jeunes, les entrepreneuses, les peuples autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle, les personnes handicapées, les immigrants et les minorités visibles.
ACTIVITÉ ADMISSIBLE
Les activités admissibles doivent accroître la croissance des affaires de PME novatrices et soutenir l’adoption de processus d’innovation commerciale de pointe, notamment :

  • Nouveaux matériaux
  • Solutions intégrées
  • Prototypage rapide et ingénierie
  • Apprentissage machine
  • Logiciels de services de pointe
  • Infonuagique
  • Robotique et automatisation
  • Intelligence étendue, etc.

 
Les projets d’organismes sans but lucratif du quatrième pilier doivent être à vocation régionale et commerciale, s’aligner sur les priorités du gouvernement fédéral en matière de développement économique, appuyer les secteurs industriels prioritaires, ainsi que les priorités liées à l’inclusivité.

 

Voici des exemples d’activités de projet admissibles :

  • Développement du marché du travail (requalification de la main-d’œuvre industrielle régionale, transition des travailleurs)
  • Développement de grappes industrielles et promotion de l’innovation dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario

 
Les projets retenus seront admissibles à une contribution non remboursable fondée sur le rendement pour laquelle on exigera du bénéficiaire un apport en espèces minimal couvrant 50 % des dépenses admissibles, déduction faite de la TVH. Pour un projet du volet régional de l’initiative Innovation de l’Est de l’Ontario, la valeur minimale est de 200 000 $, conséquemment, l’apport minimal du bénéficiaire est de 100 000 $.

 
Le total combiné de l’aide accordée aux bénéficiaires à but lucratif ne dépassera pas 100 000 $.

COÛTS ADMISSIBLES
Les coûts admissibles pour les activités du projet peuvent inclure :
Tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet.

  • Les coûts liés à la main-d’œuvre
  • Les coûts liés au savoir-faire
  • Les coûts autres qu’en capital
  • Les coûts en capital

 

Les coûts inadmissibles et les coûts non justifiés comprennent :

  • Tous les coûts jugés non raisonnables ou non directement liés aux activités admissibles du projet.
  • Les activités à l’appui des coûts d’entretien régulier ou des coûts opérationnels permanents.
  • Les coûts engagés avant la date d’admissibilité, telle qu’elle est précisée dans l’Entente de contribution;
  • Les coûts engagés après le 31 décembre 2020
  • Tous les coûts non admissibles en vertu de l’Entente de contribution.
  • L’acquisition de terrains ou de bâtiments.
EXIGENCES DE DÉCLARATION
Les bénéficiaires admissibles doivent démontrer qu’ils sont prêts à soumettre (et disposent de mécanismes en place pour soumettre) des données, des calendriers, des plans et des rapports suffisamment détaillés afin que la SADC de Northumberland puisse :

  • Évaluer l’avancement du projet;
  • Effectuer un suivi après l’achèvement du projet;
  • Évaluer les résultats et l’efficacité des contributions.

 
Les bénéficiaires admissibles fourniront à la SADC de Northumberland des rapports d’étape et des rapports d’activité et leurs demandes d’indemnisation sur une base mensuelle ou trimestrielle ou selon les besoins, conformément aux dispositions de l’Entente de contribution.

FAQ
Combien de temps faut-il pour qu’une décision soit rendue concernant ma demande?

Les demandes sont acceptées sur une base ouverte et en continu jusqu’en décembre 2020, sous réserve de la disponibilité des fonds. Normalement, les demandeurs seront avisés de la décision dans les six semaines suivant la présentation de leur demande complète en ligne.
 
Que recouvre l’« Est de l’Ontario » aux fins de l’admissibilité des demandeurs?

Les bénéficiaires des projets admissibles auront un impact considérable sur les régions rurales de l’Est de l’Ontario. FedDev Ontario définit l’« Est de l’Ontario » comme étant la région circonscrite par les divisions de recensement et les subdivisions de recensement de Statistique Canada de 2006 que sont : 1) Stormont Dundas et Glengarry; 2) Prescott et Russell; 7) Leeds et Grenville; 9) Lanark; 10) Frontenac; 11) Lennox et Addington; 12) Hastings; 13) Prince Edward; 14) Northumberland; 15) Peterborough; 16) Kawartha Lakes; 46) Haliburton; 47) Renfrew, ainsi que les subdivisions de recensement suivantes : les régions de Durham, Brock et York : les municipalités d’East Gwillimbury et de Georgina et la Première nation Chippewas de Georgina Island. Les bénéficiaires des projets admissibles doivent expliquer, dans leur demande, comment ils aborderont les enjeux, occasions et défis à caractère local et régional dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. On vous demandera aussi d’identifier votre SADC locale représentant la zone de service où votre projet aura principalement un impact.
 
Notre organisme peut-il demander un financement de contrepartie inférieur à 100 000 $ pour un projet dont le total des coûts admissibles est inférieur à 200 000 $?

Non. Selon les lignes directrices actuelles de FedDev Ontario, il n’est pas permis de demander, pour les projets du volet régional, un financement inférieur à 100 000 $.
 
Notre organisme peut-il demander un financement de contrepartie supérieur à 100 000 $ pour un projet dont le total des coûts admissibles est supérieur à 200 000 $?

Les demandeurs à but lucratif ne peuvent demander un financement de contrepartie d’exactement 100 000 $ pour un projet dont le total des coûts admissibles est d’au moins 200 000 $. Les projets dont le total des coûts admissibles dépasse 200 000 $ auraient théoriquement un « effet de levier » de financement plus élevé et sont admissibles. Les demandeurs sans but lucratif peuvent demander un financement de contrepartie supérieur à 100 000 $ pour un projet dont le total des coûts admissibles est supérieur à 200 000 $.
 
Si notre organisme a précédemment été financé en vertu du volet local, sommes-nous admissibles au financement en vertu du volet régional?

Si un organisme à but lucratif a reçu des fonds en vertu du volet local, il n’est pas admissible au financement en vertu du volet régional. L’aide financière maximale aux bénéficiaires à but lucratif est de 100 000 $. Si vous avez des questions au sujet des conditions d’admissibilité de base, n’hésitez pas à communiquer avec l’agente de programme, Judy Selvig (utilisez le formulaire de contact ci-dessous).
 
Qu’en est-il de la confidentialité de notre demande?

Veuillez consulter notre politique de confidentialité ici. Toute question relative à la protection de la vie privée peut être adressée à : Lorraine Bulger, chef de la protection des renseignements personnels, Société d’aide au développement des collectivités de Northumberland 739, rue D’Arcy, bureau 120, Cobourg (Ontario) K9A 0H6 Lorraine.Bulger@northumberlandcfdc.ca 905 372-8315, poste 223
 
Quelle est la composition du Comité coopératif d’aide à l’innovation?

Le Comité coopératif d’aide à l’innovation est un des principaux mécanismes de collecte, en collaboration, de renseignements sur les possibilités régionales d’accélération de l’innovation dans l’Est de l’Ontario.
 
Le Comité coopératif d’aide à l’innovation se composera de 18 à 20 personnes représentant inclusivement :

  • les 15 SADC de l’Est de l’Ontario;
  • la Banque de développement du Canada (BDC);
  • la Société d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario/FIISO;
  • Développement des collectivités de l’Ontario (DCO);
  • le Réseau régional de l’Est de l’Ontario (RREO);
  • la Commission de développement économique de l’Est de l’Ontario (CDEEO).

 
Le total des points attribué par les membres du comité fera partie intégrante du processus d’évaluation des demandes au titre du volet régional par la SADC de Northumberland. Cliquez ici pour consulter les biographies des membres du Comité coopératif d’aide à l’innovation.
 
Comment le Comité coopératif d’aide à l’innovation note-t-il les demandes?

Chaque critère reçoit une pondération pour un total possible de 100 points, comme suit :

  • 30 Points: Efforts en faveur de l’innovation : Nouvelles technologies, innovation, commercialisation d’un nouveau produit, amélioration de procédés ou optimalisation de la productivité dans des secteurs prioritaires.
  • 30 Points: Création/Maintien d’emplois : Répercussions de la création d’emplois.
  • 30 Points: Expansion des affaires : Possibilités de croissance des ventes, d’expansion des affaires, d’augmentation de la rentabilité, de renforcement de la compétitivité, d’accès à de nouveaux marchés (y compris le développement des exportations).
  • 10 Points: Secteurs prioritaires : la fabrication de pointe, les technologies propres, la biotechnologie, les industries numériques, l’agroalimentaire, la transformation des aliments et l’inclusivité (les entrepreneuses, les peuples autochtones, les jeunes, les communautés de langue officielle, les personnes handicapées, les immigrants et les minorités visibles).

 
Qui est responsable des décisions de financement au titre du volet régional?

Le conseil d’administration de la SADC de Northumberland est responsable en dernier ressort des décisions relatives au financement. La SADC de Northumberland met en œuvre le volet régional au nom de FedDev Ontario, en partenariat avec les quinze sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario.
 
Comment les fonds sont-ils versés aux bénéficiaires de projets approuvés?

En règle générale, un demandeur soumet une demande d’indemnisation, chaque mois. Les demandes qui sont examinées puis approuvées par la SADC de Northumberland donnent lieu à un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles et approuvés, comme indiqué dans l’Entente de contribution financière signée et ratifiée. Normalement, les fonds seront versés aux bénéficiaires du volet régional dans les deux semaines suivant l’approbation de la demande.

 
Glossaire RIIEO

Cliquez ici pour le glossaire RIIEO

PROCESSUS DE DEMANDE

Comment présenter une demande dans le cadre du volet régional de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario

1. Présentation de la demande

Présentez votre demande dûment remplie en vous servant de notre plateforme en ligne Reviewr.

2. Diligence raisonnable

Le personnel de la SADC de Northumberland effectue l’examen, procède à la diligence raisonnable et se charge du déroulement du projet.

3. Examen par un groupe spécial

Évaluation par le Comité coopératif d’aide à l’innovation de l’Est de l’Ontario (CCI). To view scoring material and learn more about this panel click here.

4. Examen par le comité

Le Comité chargé du développement communautaire et économique effectue l’examen et fait des recommandations au conseil d’administration de la SADC de Northumberland.

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5. Choix du projet

Le conseil d’administration de la SADC de Northumberland prend la décision (d’accepter ou de refuser).

Attention :

  • Il est recommandé aux demandeurs de communiquer avec l’agent de programme de la SADC de Northumberland pour discuter des projets proposés avant de présenter une demande en ligne. NCFDC Contact information
  • Les décisions sont généralement prises dans les six semaines suivant la date de présentation des demandes complètes. La SADC de Northumberland se réserve le droit de prolonger la période d’examen et de diligence raisonnable, s’il y a lieu, et de recevoir et d’évaluer toute documentation et justification supplémentaires. Tous les renseignements présentés par les demandeurs à la SADC de Northumberland doivent être véridiques, exacts, corrects et complets, à leur connaissance et en toute bonne foi.
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
  • Si un projet est choisi pour recevoir de l’aide de la SADC de Northumberland, celle-ci préparera une Entente de contribution assortie de conditions générales. Les subventions sont fondées sur le rendement et assujetties à une retenue de 10 % jusqu’à ce que le demandeur ait terminé le projet et satisfait à toutes les exigences qui sont stipulées dans l’Entente de contribution.
  • Aucun projet ne devrait se prolonger au-delà du 31 décembre 2020.
  • CLIQUEZ ICI si vous avez des questions concernant une demande en vertu du volet régional de l’IIREO.
  • CLIQUEZ ICI pour voir la liste de projets approuvés par le courant régional RIIEO

Judy Selvig, gestionnaire de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le volet local et sur le volet régional de l’initiative Innovation rurale de l’Est de l’Ontario, veuillez communiquer avec Judy Selvig.

Votre nom (obligatoire)

Votre adresse courriel (obligatoire)

Votre message

With the support of the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario